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1 #use wml::debian::template title="Le contrat social Debian" BARETITLE=true
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3
4 # Original document: contract.html
5 # Author : Manoj Srivastava ( srivasta@tiamat.datasync.com )
6 # Created On : Wed Jul 2 12:47:56 1997
7
8 <p>
9 Version&nbsp;1.1 ratifiée le 26&nbsp;avril&nbsp;2004. Remplace la <a
10 href="social_contract.1.0">version&nbsp;1.0</a> ratifiée le
11 5&nbsp;juillet&nbsp;1997.
12 </p>
13
14 <p>
15 Le projet Debian, concepteur du système GNU/Linux Debian, a créé le
16 <strong>contrat social de Debian</strong>. La partie consacrée aux
17 <a href="#guidelines">principes du logiciel libre selon Debian</a>
18 (<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG), initialement
19 prévue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a
20 été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la
21 <a href="http://www.opensource.org/docs/definition_plain.html">définition de l'informatique
22 libre</a> (<em>Open Source Definition</em>).
23
24 <hr>
25
26
27 <h2>«&nbsp;Contrat social&nbsp;» avec la communauté des logiciels libres</h2>
28
29 <ol>
30 <li><p><strong>Debian demeurera totalement libre.</strong></p>
31 <p>
32 Nous fournissons les principes que nous utilisons pour déterminer si un
33 travail est «&nbsp;libre&nbsp;» dans le document intitulé «&nbsp;Principes
34 du logiciel libre selon Debian&nbsp;». Nous promettons que le système
35 Debian et tous ses composants seront libres selon ces principes. Nous
36 offrirons de l'assistance aux personnes qui créent et utilisent à la fois
37 des travaux libres et non libres sur Debian. Nous exigerons que le système
38 n'utilise jamais de composants non libres.
39 </p>
40 </li>
41
42 <li><p><strong>Nous donnerons en retour à la communauté des logiciels libres.</strong></p>
43 <p>
44 Lorsque nous écrirons de nouveaux composants du système Debian, nous les
45 publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre
46 selon Debian. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les
47 travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons
48 les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des
49 utilisateurs, etc. aux auteurs des travaux originels inclus dans notre
50 système.
51 </p>
52 </li>
53
54 <li><p><strong>Nous ne cacherons pas les problèmes.</strong></p>
55 <p>
56 Nous conserverons l'ensemble de notre base de données de rapports de bogue
57 constamment ouverte aux regards du public. Les rapports que les personnes
58 remplissent en ligne seront immédiatement visibles par les autres.
59 </p>
60 </li>
61
62 <li><p><strong>Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.</strong></p>
63 <p>
64 Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres
65 nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités.
66 Nous assumerons les besoins opérationnels de nos utilisateurs dans de
67 nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous
68 opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les
69 systèmes Debian. Nous permettrons que d'autres créent des distributions
70 contenant conjointement des logiciels Debian et d'autres travaux, et ceci
71 sans réclamer aucune rétribution. Pour servir ces objectifs, nous
72 fournirons un système intégré de composants de grande qualité sans
73 restrictions légales qui empêcheraient ce type d'usage.
74 </p>
75 </li>
76
77 <li><p><strong>Travaux non conformes à nos standards sur les logiciels libres.</strong></p>
78 <p>
79 Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir
80 utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux <a href="#guidelines">\
81 principes du logiciel libre selon Debian</a>. Pour ces travaux, nous avons
82 créé des zones <tt>contrib</tt> («&nbsp;contributions&nbsp;») et
83 <tt>non-free</tt> («&nbsp;non libre&nbsp;») dans notre archive. Les paquets
84 dans ces zones ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été
85 configurés afin d'être utilisés avec Debian. Nous encourageons les
86 fabricants de CD à lire les licences des paquets en question afin de
87 déterminer s'ils peuvent les distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien que les
88 travaux non libres ne fassent pas partie de Debian, nous assumons leur
89 utilisation et fournissons une infrastructure (à l'image de notre système
90 de suivi des bogues et de nos listes de diffusion) pour des paquets non
91 libres.
92 </p>
93 </li>
94 </ol>
95
96 <hr>
97
98
99 <h2><a name="guidelines">Les principes du logiciel libre selon Debian</a></h2>
100
101 <ol>
102 <li><p><strong>Redistribution libre et gratuite.</strong></p>
103 <p>
104 La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher un contractant de
105 vendre ou donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble
106 (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La
107 licence ne doit requérir ni redevance ni rétribution sur une telle
108 vente.
109 </p>
110 </li>
111
112 <li><p><strong>Code source.</strong></p>
113 <p>
114 Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous forme de
115 code source comme sous forme de programme compilé doit être autorisée.
116 </p>
117 </li>
118
119 <li><p><strong>Applications dérivées.</strong></p>
120 <p>La licence doit permettre les modifications et les applications
121 dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées sous les
122 mêmes termes que la licence du logiciel original.
123 </p>
124 </li>
125
126 <li><p><strong>Intégrité du code source de l'auteur.</strong></p>
127 <p>
128 La licence peut défendre de distribuer le code source modifié
129 <strong>seulement</strong> si elle autorise la distribution avec le code
130 source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de
131 la génération. La licence doit autoriser explicitement la distribution de
132 logiciels générés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que
133 les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent
134 de ceux du logiciel original (<em>ceci est un compromis&nbsp;; le groupe
135 Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les
136 modifications d'un quelconque fichier, source ou binaire</em>).
137 </p>
138 </li>
139
140 <li><p><strong>Aucune discrimination de personne ou de groupe.</strong></p>
141 <p>
142 La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
143 </p>
144 </li>
145
146 <li><p><strong>Aucune discrimination de champ d'application.</strong></p>
147 <p>
148 La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ
149 d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre
150 l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche
151 génétique.
152 </p>
153 </li>
154
155 <li><p><strong>Distribution de licence.</strong></p>
156 <p>
157 Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il
158 est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à
159 une autre licence.
160 </p>
161 </li>
162
163 <li><p><strong>La Licence ne doit pas être spécifique à Debian.</strong></p>
164 <p>
165 Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait qu'il
166 fasse partie du système Debian. Si le programme est extrait de Debian et
167 est utilisé et distribué sans Debian mais au contraire sous les termes de
168 sa propre licence, toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent
169 jouir des même droits que ceux accordés avec le système Debian.
170 </p>
171
172 <li><p><strong>La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels.</strong></p>
173 <p>
174 La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres logiciels
175 distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la licence ne doit pas
176 exiger que tous les autres programmes distribués sur le même médium doivent
177 être des logiciels libres.
178 </p>
179 </li>
180
181 <li><p><strong>Exemples de licences.</strong></p>
182 <p>
183 Les licences
184 «&nbsp;<strong><a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">\
185 GPL</a></strong>&nbsp;»,
186 «&nbsp;<strong>BSD</strong>&nbsp;» et
187 «&nbsp;<strong><a href="http://www.opensource.org/licenses/artistic-license.php">\
188 Artistic</a></strong>&nbsp;»
189 sont des exemples de licences que nous considérons
190 «&nbsp;<em>libres</em>&nbsp;».
191 </ol>
192
193 <p>
194 <em>L'idée de rédiger nos «&nbsp;principes du logiciel libre&nbsp;» fut suggérée
195 par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et
196 le perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis
197 à l'occasion d'une conférence par courriels se déroulant pendant tout le mois
198 de juin&nbsp;1997. Il fut ensuite
199 <a href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1997/msg00017.html">\
200 accepté</a> comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.</em>
201 </p>
202
203 <p>
204 <em>Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian
205 des DFSG pour en faire la
206 «&nbsp;<a href="http://www.opensource.org/docs/definition.php">Définition
207 de l'Open Source</a>&nbsp;».</em>
208 </p>
209
210 <p>
211 <em>D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le faites,
212 veuillez faire référence au projet Debian.</em>
213 </p>

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