webwml/french/social_contract.wml

#use wml::debian::template title="Le contrat social Debian" BARETITLE=true
#use wml::debian::translation-check translation="1.26" maintainer="Frédéric Bothamy"

{#meta#:
<meta name="keywords" content="social contract, contrat social, dfsg, social contract,
contrat social, dfsg, contrat social Debian, dfsg, debian social contract, dfsg">
:#meta#}

#  Original document: contract.html
#  Author           : Manoj Srivastava ( srivasta@tiamat.datasync.com )
#  Created On       : Wed Jul  2 12:47:56 1997

<p>
Version&nbsp;1.1 ratifiée le 26&nbsp;avril&nbsp;2004. Remplace la <a
href="social_contract.1.0">version&nbsp;1.0</a> ratifiée le
5&nbsp;juillet&nbsp;1997.
</p>

<p>
Le projet Debian, concepteur du système Debian, a créé le
<strong>contrat social de Debian</strong>. La partie consacrée aux
<a href="#guidelines">principes du logiciel libre selon Debian</a>
(<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG), initialement
conçue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a
été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la
<a href="http://www.opensource.org/docs/osd">définition de l'informatique
libre</a> (<em>Open Source Definition</em>).</p>

<hr />


<h2><q>Contrat social</q> avec la communauté des logiciels libres</h2>

<ol>
  <li><p><strong>Debian demeurera totalement libre.</strong></p>
    <p>
    Le document intitulé <q>Principes du logiciel libre selon
    Debian</q> énonce les critères grâce auxquels le projet Debian
    détermine si un travail est <q>libre</q>. Nous promettons que
    le système
    Debian et tous ses composants seront libres selon ces principes et nous
    aiderons les personnes qui créent et utilisent à la fois
    des travaux libres et non libres sur Debian. Nous ne rendrons pas le système
    dépendant d'un composant non libre.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Nous donnerons nos travaux à la communauté des logiciels libres.</strong></p>
    <p>
    Lorsque nous réaliserons de nouveaux composants du système Debian, nous les
    publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre
    selon Debian. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les
    travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons
    les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des
    utilisateurs, etc. aux auteurs des travaux originels inclus dans notre
    système.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Nous ne dissimulerons pas les problèmes.</strong></p>
    <p>
    Nous conserverons l'intégralité de notre base de données de rapports
    de bogue accessible au public en tout temps. Les rapports
    que les utilisateurs remplissent en ligne seront rapidement
    visibles par les autres.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.</strong></p>
    <p>
    Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres
    nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités.
    Nous répondrons aux besoins de nos utilisateurs dans de
    nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous
    opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les
    systèmes Debian. Nous permettrons, sans réclamer rétribution, que
    d'autres créent des distributions contenant conjointement des
    logiciels Debian et d'autres travaux. Pour servir ces objectifs, nous
    fournirons un système intégrant des composants de grande qualité sans
    restrictions légales incompatibles avec ces modes d'utilisation.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Travaux non conformes à nos standards sur les logiciels libres.</strong></p>
    <p>
    Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir
    utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux <a href="#guidelines">\
    principes du logiciel libre selon Debian</a>. Les paquets
    correspondant prennent place dans des sections nommées
    <q><code>contrib</code></q> (<q>contributions</q>) et
    <q><code>non-free</code></q> (<q>non libre</q>). Les paquets
    de ces sections ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été
    configurés afin d'être utilisés avec lui. Nous encourageons les
    fabricants de CD à lire les licences de ces paquets afin de
    déterminer s'ils peuvent les distribuer. Ainsi, bien que les
    travaux non libres ne fassent pas partie de Debian, nous prenons en
    compte leur utilisation et fournissons donc l'infrastructure
    nécessaire (à l'image de notre système de suivi des bogues et de nos
    listes de diffusion).
    </p>
  </li>
</ol>

<hr />


<h2 id="guidelines">Les principes du logiciel libre selon Debian</h2>

<ol>
  <li><p><strong>Redistribution libre et gratuite.</strong></p>
    <p>
    La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de
    vendre ou de donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble
    (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La
    licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Code source.</strong></p>
    <p>
    Le programme doit inclure le code source et sa diffusion sous forme de
    code source comme de programme compilé doit être autorisée.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Applications dérivées.</strong></p>
    <p>La licence doit autoriser les modifications et les applications
    dérivées ainsi que leur distribution sous les
    mêmes termes que ceux de la licence du logiciel original.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Intégrité du code source de l'auteur.</strong></p>
    <p>
    La licence peut défendre de distribuer le code source modifié
    <strong>seulement</strong> si elle autorise la distribution avec le code
    source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de
    sa construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution de
    logiciels créés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que
    les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent
    de ceux du logiciel original (<em>c'est un compromis&nbsp;; le groupe
    Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les
    modifications des fichiers, source ou binaire</em>).
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Aucune discrimination de personne ou de groupe.</strong></p>
    <p>
    La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Aucune discrimination de champ d'application.</strong></p>
    <p>
    La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ
    d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre
    l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche
    génétique.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Distribution de licence.</strong></p>
    <p>
    Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il
    est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à
    une autre licence.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>La licence ne doit pas être spécifique à Debian.</strong></p>
    <p>
    Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait de
    son intégration au système Debian. Si le programme est extrait de Debian et
    utilisé et distribué sans Debian mais sous les termes de
    sa propre licence, tous les destinataires doivent jouir des même
    droits que ceux accordés lorsqu'il se trouve au sein du système
    Debian.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels.</strong></p>
    <p>
    La licence ne doit pas placer de restriction sur d'autres logiciels
    distribués avec le logiciel. Elle ne doit par exemple pas
    exiger que tous les autres programmes distribués sur le même support
    soient des logiciels libres.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Exemples de licence.</strong></p>
    <p>
    Les licences
    <q><strong><a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">\
    GPL</a></strong></q>,
    <q><strong><a href="misc/bsd.license">BSD</a></strong></q> et
    <q><strong><a href="http://perldoc.perl.org/perlartistic.html">\
    Artistic</a></strong></q>
    sont des exemples de licences que nous considérons 
    <q><em>libres</em></q>.
    </p>
  </li>
</ol>

<p>
<em>L'idée de rédiger nos <q>principes du logiciel libre</q> fut suggérée
par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et
la perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis
à l'occasion d'une conférence tenue par courriels interposés pendant tout le mois
de juin&nbsp;1997. Le document résultant fut ensuite
<a href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1997/msg00017.html">\
accepté</a> comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.</em>
</p>

<p>
<em>Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian
des DFSG pour en faire la
<q><a href="http://www.opensource.org/docs/definition.php">Définition
de l'Open Source</a></q>.</em>
</p>

<p>
<em>D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le faites,
veuillez faire référence au projet Debian.</em>
</p>
1	fbothamy	1.27	#use wml::debian::template title="Le contrat social Debian" BARETITLE=true
2	taffit	1.40	#use wml::debian::translation-check translation="1.26" maintainer="Frédéric Bothamy"
3
4			{#meta#:
5			<meta name="keywords" content="social contract, contrat social, dfsg, social contract,
6			contrat social, dfsg, contrat social Debian, dfsg, debian social contract, dfsg">
7			:#meta#}
8	clebars	1.1
9	french	1.6	# Original document: contract.html
10			# Author : Manoj Srivastava ( srivasta@tiamat.datasync.com )
11			# Created On : Wed Jul 2 12:47:56 1997
12	clebars	1.1
13	bertol	1.16	<p>
14	spaillard	1.37	Version 1.1 ratifiée le 26 avril 2004. Remplace la <a
15			href="social_contract.1.0">version 1.0</a> ratifiée le
16	fbothamy	1.27	5 juillet 1997.
17	bertol	1.16	</p>
18
19			<p>
20	taffit	1.39	Le projet Debian, concepteur du système Debian, a créé le
21	spaillard	1.37	<strong>contrat social de Debian</strong>. La partie consacrée aux
22	barbier	1.14	<a href="#guidelines">principes du logiciel libre selon Debian</a>
23	barbier	1.15	(<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG), initialement
24	spaillard	1.37	conçue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a
25			été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la
26			<a href="http://www.opensource.org/docs/osd">définition de l'informatique
27	fbothamy	1.34	libre</a> (<em>Open Source Definition</em>).</p>
28	bertol	1.16
29	fbothamy	1.34	<hr />
30	clebars	1.1
31	fbothamy	1.27
32	spaillard	1.37	<h2><q>Contrat social</q> avec la communauté des logiciels libres</h2>
33	fbothamy	1.27
34	fbothamy	1.22	<ol>
35	fbothamy	1.27	<li><p><strong>Debian demeurera totalement libre.</strong></p>
36			<p>
37	spaillard	1.37	Le document intitulé <q>Principes du logiciel libre selon
38			Debian</q> énonce les critères grâce auxquels le projet Debian
39			détermine si un travail est <q>libre</q>. Nous promettons que
40			le système
41	fbothamy	1.32	Debian et tous ses composants seront libres selon ces principes et nous
42	spaillard	1.37	aiderons les personnes qui créent et utilisent à la fois
43			des travaux libres et non libres sur Debian. Nous ne rendrons pas le système
44			dépendant d'un composant non libre.
45	fbothamy	1.27	</p>
46			</li>
47
48	spaillard	1.37	<li><p><strong>Nous donnerons nos travaux à la communauté des logiciels libres.</strong></p>
49	fbothamy	1.27	<p>
50	spaillard	1.37	Lorsque nous réaliserons de nouveaux composants du système Debian, nous les
51	fbothamy	1.27	publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre
52	spaillard	1.37	selon Debian. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les
53			travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons
54			les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des
55	fbothamy	1.27	utilisateurs, etc. aux auteurs des travaux originels inclus dans notre
56	spaillard	1.37	système.
57	fbothamy	1.27	</p>
58			</li>
59
60	spaillard	1.37	<li><p><strong>Nous ne dissimulerons pas les problèmes.</strong></p>
61	fbothamy	1.27	<p>
62	spaillard	1.37	Nous conserverons l'intégralité de notre base de données de rapports
63	fbothamy	1.33	de bogue accessible au public en tout temps. Les rapports
64			que les utilisateurs remplissent en ligne seront rapidement
65			visibles par les autres.
66	fbothamy	1.27	</p>
67			</li>
68
69	spaillard	1.37	<li><p><strong>Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.</strong></p>
70	fbothamy	1.27	<p>
71	spaillard	1.37	Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres
72			nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités.
73			Nous répondrons aux besoins de nos utilisateurs dans de
74			nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous
75			opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les
76			systèmes Debian. Nous permettrons, sans réclamer rétribution, que
77			d'autres créent des distributions contenant conjointement des
78	fbothamy	1.32	logiciels Debian et d'autres travaux. Pour servir ces objectifs, nous
79	spaillard	1.37	fournirons un système intégrant des composants de grande qualité sans
80			restrictions légales incompatibles avec ces modes d'utilisation.
81	fbothamy	1.27	</p>
82			</li>
83
84	spaillard	1.37	<li><p><strong>Travaux non conformes à nos standards sur les logiciels libres.</strong></p>
85	fbothamy	1.27	<p>
86	spaillard	1.37	Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir
87	fbothamy	1.27	utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux <a href="#guidelines">\
88	fbothamy	1.32	principes du logiciel libre selon Debian</a>. Les paquets
89	spaillard	1.37	correspondant prennent place dans des sections nommées
90	fbothamy	1.35	<q><code>contrib</code></q> (<q>contributions</q>) et
91	fbothamy	1.34	<q><code>non-free</code></q> (<q>non libre</q>). Les paquets
92	spaillard	1.37	de ces sections ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été
93			configurés afin d'être utilisés avec lui. Nous encourageons les
94			fabricants de CD à lire les licences de ces paquets afin de
95			déterminer s'ils peuvent les distribuer. Ainsi, bien que les
96	fbothamy	1.32	travaux non libres ne fassent pas partie de Debian, nous prenons en
97			compte leur utilisation et fournissons donc l'infrastructure
98	spaillard	1.37	nécessaire (à l'image de notre système de suivi des bogues et de nos
99	fbothamy	1.32	listes de diffusion).
100	fbothamy	1.27	</p>
101			</li>
102			</ol>
103	clebars	1.1
104	fbothamy	1.34	<hr />
105	fbothamy	1.27
106
107	witch	1.31	<h2 id="guidelines">Les principes du logiciel libre selon Debian</h2>
108	fbothamy	1.27
109	clebars	1.1	<ol>
110	fbothamy	1.27	<li><p><strong>Redistribution libre et gratuite.</strong></p>
111			<p>
112	spaillard	1.37	La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de
113	fbothamy	1.32	vendre ou de donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble
114	spaillard	1.37	(distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La
115			licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.
116	fbothamy	1.27	</p>
117			</li>
118
119			<li><p><strong>Code source.</strong></p>
120			<p>
121	fbothamy	1.32	Le programme doit inclure le code source et sa diffusion sous forme de
122	spaillard	1.37	code source comme de programme compilé doit être autorisée.
123	fbothamy	1.27	</p>
124			</li>
125
126	spaillard	1.37	<li><p><strong>Applications dérivées.</strong></p>
127	fbothamy	1.32	<p>La licence doit autoriser les modifications et les applications
128	spaillard	1.37	dérivées ainsi que leur distribution sous les
129			mêmes termes que ceux de la licence du logiciel original.
130	fbothamy	1.27	</p>
131			</li>
132
133	spaillard	1.37	<li><p><strong>Intégrité du code source de l'auteur.</strong></p>
134	fbothamy	1.27	<p>
135	spaillard	1.37	La licence peut défendre de distribuer le code source modifié
136	fbothamy	1.27	<strong>seulement</strong> si elle autorise la distribution avec le code
137	spaillard	1.37	source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de
138	fbothamy	1.32	sa construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution de
139	spaillard	1.37	logiciels créés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que
140			les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent
141	fbothamy	1.30	de ceux du logiciel original (<em>c'est un compromis ; le groupe
142	spaillard	1.37	Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les
143	fbothamy	1.30	modifications des fichiers, source ou binaire</em>).
144	fbothamy	1.27	</p>
145			</li>
146
147			<li><p><strong>Aucune discrimination de personne ou de groupe.</strong></p>
148			<p>
149			La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
150			</p>
151			</li>
152
153			<li><p><strong>Aucune discrimination de champ d'application.</strong></p>
154			<p>
155	spaillard	1.37	La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ
156			d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre
157	fbothamy	1.27	l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche
158	spaillard	1.37	génétique.
159	fbothamy	1.27	</p>
160			</li>
161
162			<li><p><strong>Distribution de licence.</strong></p>
163			<p>
164	spaillard	1.37	Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il
165			est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à
166	fbothamy	1.27	une autre licence.
167			</p>
168			</li>
169
170	spaillard	1.37	<li><p><strong>La licence ne doit pas être spécifique à Debian.</strong></p>
171	fbothamy	1.27	<p>
172	spaillard	1.37	Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait de
173			son intégration au système Debian. Si le programme est extrait de Debian et
174			utilisé et distribué sans Debian mais sous les termes de
175			sa propre licence, tous les destinataires doivent jouir des même
176			droits que ceux accordés lorsqu'il se trouve au sein du système
177	fbothamy	1.32	Debian.
178	fbothamy	1.27	</p>
179	fbothamy	1.34	</li>
180	fbothamy	1.27
181			<li><p><strong>La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels.</strong></p>
182			<p>
183	fbothamy	1.32	La licence ne doit pas placer de restriction sur d'autres logiciels
184	spaillard	1.37	distribués avec le logiciel. Elle ne doit par exemple pas
185			exiger que tous les autres programmes distribués sur le même support
186	fbothamy	1.32	soient des logiciels libres.
187	fbothamy	1.27	</p>
188			</li>
189
190	fbothamy	1.30	<li><p><strong>Exemples de licence.</strong></p>
191	fbothamy	1.27	<p>
192			Les licences
193	fbothamy	1.34	<q><strong><a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">\
194			GPL</a></strong></q>,
195			<q><strong><a href="misc/bsd.license">BSD</a></strong></q> et
196	toddy	1.38	<q><strong><a href="http://perldoc.perl.org/perlartistic.html">\
197	fbothamy	1.34	Artistic</a></strong></q>
198	spaillard	1.37	sont des exemples de licences que nous considérons
199	fbothamy	1.34	<q><em>libres</em></q>.
200			</p>
201			</li>
202	clebars	1.1	</ol>
203
204	bertol	1.16	<p>
205	spaillard	1.37	<em>L'idée de rédiger nos <q>principes du logiciel libre</q> fut suggérée
206			par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et
207			la perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis
208			à l'occasion d'une conférence tenue par courriels interposés pendant tout le mois
209			de juin 1997. Le document résultant fut ensuite
210	thuriaux	1.26	<a href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1997/msg00017.html">\
211	spaillard	1.37	accepté</a> comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.</em>
212	bertol	1.16	</p>
213
214			<p>
215	spaillard	1.37	<em>Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian
216	fbothamy	1.22	des DFSG pour en faire la
217	spaillard	1.37	<q><a href="http://www.opensource.org/docs/definition.php">Définition
218	fbothamy	1.34	de l'Open Source</a></q>.</em>
219	bertol	1.16	</p>
220
221			<p>
222	fbothamy	1.27	<em>D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le faites,
223	spaillard	1.37	veuillez faire référence au projet Debian.</em>
224	bertol	1.16	</p>