fr/appendix/gpl.xml

<?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1"?>
<!-- original version: 36893 -->

<appendix id="appendix-gpl"><title>GNU General Public License</title>

<note condition="gpl-unofficial"><para>

This is an unofficial translation of the GNU General Public License into
french. It was not published by the Free Software Foundation, and does
not legally state the distribution terms for software that uses the GNU
GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we
hope that this translation will help {language} speakers understand the
GNU GPL better.

</para><para>

Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public License en français.
Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation, et ne détermine pas les termes
de distribution pour les logiciels qui utilisent la GNU GPL,
seul le texte anglais original de la GNU GPL déterminent ces termes.
Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophones à mieux comprendre
la GNU GPL.

</para></note>
<para>

Version 2, June 1991

<informalexample><screen>
Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.

Tout le monde peut copier et distribuer des copies verbatim de ce document
mais il est interdit de le modifier.
</screen></informalexample>

</para>

 <simplesect><title>Preamble</title>
<para>

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté
de les partager et de les modifier.

A contrario, la Licence Publique Générale est destinée à garantir votre liberté
de partager et de modifier les logiciels libres, et à assurer que ces logiciels soient
libres pour tous leurs utilisateurs.

La présente Licence Publique Générale s'applique à la plupart des logiciels de la
Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre programme pour lequel ses auteurs
s'engagent à l'utiliser.

(Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont couverts par la
GNU Lesser General Public License à la place.)

Vous pouvez aussi l'appliquer aux programmes qui sont les vôtres.

</para><para>

Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de prix.
Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner l'assurance d'être libres
de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez),
de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez,
de pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres
et de savoir que vous pouvez le faire.

</para><para>

Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d'imposer des limitations qui interdisent
à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Certaines
responsabilités vous incombent en raison de ces limitations si vous distribuez des copies
de ces logiciels, ou si vous les modifiez.

</para><para>

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, à titre gratuit ou contre une
rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez.

Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code source.
Et vous devez leur montrer les présentes conditions afin qu'ils aient connaissance
de leurs droits.

</para><para>

Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous sommes titulaires des droits d'auteur
du logiciel, et (2) nous vous délivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale
de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

</para><para>

En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre, nous voulons nous assurer
que chacun comprenne que ce logiciel libre ne fait l'objet d'aucune garantie.

Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des tiers, nous voulons
que les destinataires soient mis au courant que ce qu'ils ont reçu n'est pas le logiciel
d'origine, de sorte que tout problème introduit par d'autres ne puisse entacher 
la réputation de l'auteur originel.

</para><para>

En définitive, un programme libre restera à la merci des brevets de logiciels.

Nous souhaitons éviter le risque que les redistributeurs d'un programme libre fassent des
demandes individuelles de licence de brevet, ceci ayant pour effet de rendre le programme
propriétaire.

Pour éviter cela, nous établissons clairement que toute licence de brevet doit être concédée
de façon à ce que l'usage en soit libre pour tous ou bien qu'aucune licence ne soit concédée.

</para><para>

Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et modification sont les suivants :

</para>
 </simplesect>

 <simplesect><title>GNU GENERAL PUBLIC LICENSE</title>
<para>

<emphasis role="bold">Conditions de copie, distribution et modification de la Licence Publique Générale GNU.</emphasis>

</para><para>

<emphasis role="bold">0.</emphasis>
La présente Licence s'applique à tout programme ou tout autre ouvrage contenant un avis,
apposé par le titulaire des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être distribué au titre
des conditions de la présente Licence Publique Générale.

Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages,
et un "ouvrage fondé sur le Programme" désigne soit le Programme, soit un ouvrage qui en dérive
au titre des lois sur le droit d'auteur : en d'autres termes, un ouvrage contenant le Programme
ou une partie de ce dernier, soit à l'identique, soit avec des modifications et/ou traduit
dans un autre langage.

(Ci-après, le terme "modification" implique, sans s'y réduire, le terme traduction)

Chaque concessionaire sera désigné par "vous".

</para><para>

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes
par la présente Licence ; elles sont hors de son champ d'application.

L'opération consistant à exécuter le Programme n'est soumise à aucune limitation et les sorties
du programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un ouvrage fondé sur le Programme
(indépendamment du fait qu'il ait été réalisé par l'exécution du Programme).

La validité de ce qui précède dépend de ce que fait le Programme.

</para><para>

<emphasis role="bold">1.</emphasis>
Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique du code source du Programme tel
que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, du moment que vous apposiez sur chaque copie,
de manière ad hoc et parfaitement visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération
de garantie ; que vous gardiez intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et
à l'absence de toute garantie ; et que vous fournissiez à tout destinataire du Programme
autre que vous-même un exemplaire de la présente Licence en même temps que le Programme.

</para><para>

Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une copie, et vous pouvez,
à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération.


</para><para>

<emphasis role="bold">2.</emphasis>
ous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme ou n'importe quelle partie de
celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et copier et distribuer de telles
modifications ou ouvrage selon les termes de l'Article 1 ci-dessus,
à condition de vous conformer également à chacune des obligations suivantes :

</para>
<orderedlist numeration='loweralpha'><listitem><para>

Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles stipulants que vous avez modifié
ces fichiers, ainsi que la date de chaque modification ;

</para></listitem>
<listitem><para>

Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que tout ouvrage que vous distribuez
ou publiez, et qui, en totalité ou en partie, contient ou est fondé sur le Programme
- ou une partie quelconque de ce dernier - soit concédé comme un tout, à titre gratuit,
à n'importe quel tiers, au titre des conditions de la présente Licence.

</para></listitem>
<listitem><para>

Si le programme modifié lit habituellement des instructions de façon interactive
lorsqu'on l'exécute, vous devez, quand il commence son exécution pour ladite utilisation
interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte qu'il imprime ou affiche une annonce
comprenant un avis de droit d'auteur ad hoc, et un avis stipulant qu'il n'y a pas de garantie
(ou bien indiquant que c'est vous qui fournissez la garantie), et que les utilisateurs peuvent
redistribuer le programme en respectant les présentes obligations, et expliquant à l'utilisateur
comment voir une copie de la présente Licence.

(Exception : si le Programme est lui-même interactif mais n'imprime pas habituellement une telle
annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme n'est pas obligé d'imprimer une annonce).

</para></listitem></orderedlist>
<para>

Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié pris comme un tout.

Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur le Programme et peuvent
raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants distincts en eux-mêmes, alors
la présente Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les
distribuez en tant qu'ouvrages distincts.

Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un tout, lequel constitue un 
ouvrage fondé sur le Programme, la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions
de la présente Licence, et les autorisations qu'elle octroie aux autres concessionaires
s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie indifférement
de qui l'a écrite. 

</para><para>

Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de revendiquer des droits ou de contester
vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet est plutôt d'exercer le droit
de contrôler la distribution d'ouvrages dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés sur le Programme.

</para><para>

De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage qui n'est pas fondé sur le
Programme (ou un ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition d'un espace de stockage
ou un support de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d'application
 de la présente Licence.

</para><para>

<emphasis role="bold">3.</emphasis>
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur lui, selon l'Article 2)
sous forme de code objet ou d'exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus,
à condition que vous accomplissiez l'un des points suivants :

</para>
<orderedlist numeration='loweralpha'><listitem><para>

L'accompagner de l'intégralité du code source correspondant, sous une forme lisible
par un ordinateur, lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus,
sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ; ou,

</para></listitem>
<listitem><para>

L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir
à tout tiers, à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique
de réaliser une distribution source, une copie intégrale du code source correspondant
sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange 
de logiciels ; ou,

</para></listitem>
<listitem><para>

L'accompagner des informations reçues par vous concernant la proposition de distribution du
code source correspondant. (Cette solution n'est autorisée que dans le cas d'une
distribution non commerciale et seulement si vous avez reçu le programme sous forme 
de code objet ou d'éxécutable accompagné d'une telle proposition - en conformité avec
le sous-Article b ci-dessus.)

</para></listitem></orderedlist>
<para>

Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des modifications
de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source intégral désigne la totalité 
du code source de la totalité des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels
fichiers de définition des interfaces qui y sont associés, ainsi que les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable.
Cependant, par exception spéciale, le code source distribué n'est pas censé inclure
quoi que ce soit de normalement distribué (que ce soit sous forme source ou binaire)
avec les composants principaux (compilateur, noyau, et autre) du système d'exploitation
sur lequel l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même n'accompagne l'exécutable.

</para><para>

Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès permettant leur copie 
depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour copier
le code source depuis le même endroit compte comme une distribution du code source
- même si les tiers ne sont pas contraints de copier le source en même temps que le code objet.

</para><para>

<emphasis role="bold">4.</emphasis>
Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme, 
sauf tel qu'expressément prévu par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier,
concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme d'une autre manière est réputée 
non valable, et met immédiatement fin à vos droits au titre de la présente Licence.
Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies, ou des droits,
au titre de la présente Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps
que ledits tiers se conforment pleinement à elle.

</para><para>

<emphasis role="bold">5.</emphasis>
Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant donné que vous ne l'avez pas signée.
Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le Programme
ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez
pas la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme
(ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation
de la présente Licence en le faisant, et de toutes ses conditions concernant la copie,
la distribution ou la modification du Programme ou d'ouvrages fondés sur lui.

</para><para>

<emphasis role="bold">6.</emphasis>
Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe quel ouvrage fondé sur le
Programme), une licence est automatiquement concédée au destinataire par le concédant
originel de la licence, l'autorisant à copier, distribuer ou modifier le Programme,
sous réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez imposer une quelconque limitation
supplémentaire à l'exercice des droits octroyés au titre des présentes par le destinataire.
Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.

</para><para>

<emphasis role="bold">7.</emphasis>
Si, conséquement à une décision de justice ou l'allégation d'une transgression de brevet
ou pour toute autre raison (non limitée à un problème de brevet), des obligations vous sont
imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les conditions
de la présente Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de la présente Licence.
Si vous ne pouvez distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre
de la présente Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous
ne pouvez pas du tout distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet
ne permettait pas une redistribution sans redevance du Programme par tous ceux qui reçoivent
une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon
pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait
de vous abstenir totalement de toute distribution du Programme.

</para><para>

Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une
circonstance particulière quelconque, l'intention est que le reste de l'article s'applique.
La totalité de la section s'appliquera dans toutes les autres circonstances.

</para><para>

Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet ou 
d'autres revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la moindre
de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système
de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des licenses publiques.
De nombreuses personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre 
de logiciels distribués par ce système en se fiant à l'application cohérente de ce système ;
il appartient à chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel 
par l'intermédiaire d'un quelconque autre système et un concessionaire ne peut imposer ce choix.

</para><para>

Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être une conséquence
du reste de la présente Licence.

</para><para>

<emphasis role="bold">8.</emphasis>
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays que ce soit
par des brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des
droits d'auteur qui décide de couvrir le Programme par la présente Licence peut ajouter
une limitation géographique de distribution explicite qui exclue ces pays afin 
que la distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus.
Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation comme si elle était écrite dans
le corps de la présente Licence.

</para><para>

<emphasis role="bold">9.</emphasis>
La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence Publique Générale. De telles nouvelles versions seront similaires
à la présente version dans l'esprit mais pourront différer dans le détail pour prendre
en compte de nouvelles problématiques ou inquiétudes.

Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le Programme précise le numéro
de version de la présente Licence qui s'y applique et "une version ultérieure quelconque", vous
avez le choix de suivre les conditions de la présente version ou de toute autre version
ultérieure publiée par la Free Software Foundation.
 Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version de la présente Licence, vous pouvez
choisir une version quelconque publiée par la Free Software Foundation à quelque moment
 que ce soit.

</para><para>

<emphasis role="bold">10.</emphasis>
Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres programmes libres
dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en
demander l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire
des droits d'auteur, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois
des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver
le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage
et la réutilisation des logiciels en général.

</para><para>

<emphasis role="bold">ABSENCE DE GARANTIE</emphasis>

</para><para>

<emphasis role="bold">11.</emphasis>
COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU 
PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE,
LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME "EN L'ETAT",
SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET DE LA CONFORMITE
A UNE UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE
ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, LE COUT DE L'ENTRETIEN,
DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES VOUS INCOMBENT INTEGRALEMENT.

</para><para>

<emphasis role="bold">12.</emphasis>
EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE
DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER
LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES
DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GENERIQUES, SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS, RESULTANT
DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE,
LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES IMPRECISES, OU LES PERTES
EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ECHOUE A INTEROPERER AVEC UN
AUTRE PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT) MEME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LE PARTIE
CONCERNEE A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

</para><para>

<emphasis role="bold">FIN DES CONDITIONS</emphasis>

</para>
 </simplesect>

 <simplesect><title>Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes</title>
<para>

Si vous développez un nouveau programme, et si vous voulez qu'il soit de la plus grande utilité
possible pour le public, le meilleur moyen d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre
que chacun peut redistribuer et modifier au titre des présentes conditions.

</para><para>

Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au
début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible l'absence de toute
garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne "copyright" et une indication
de l'endroit où se trouve l'avis complet.

<informalexample><screen>
<replaceable>une ligne donnant le nom du programme et une courte idée de ce qu'il fait.</replaceable>Copyright (C) <replaceable>[année] [nom de l'auteur.]</replaceable>

Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier au titre
des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la Free Software
Foundation ; soit la version 2 de la Licence, ou (à votre discrétion) une version ultérieure
quelconque. Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, 
mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITE ou
DE CONFORMITE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus
de détails. Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU 
avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à 
la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.

</screen></informalexample>

</para><para>

Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter par courrier électronique
et courrier postal.

</para><para>

Si le programme est interactif, faites en sorte qu'il affiche un court avis tel que 
celui-ci lorsqu'il démarre en mode interactif :

<informalexample><screen>
Gnomovision version 69, Copyright (C) <replaceable>année nom de l'auteur</replaceable>
Gnomovision n'est accompagné d'ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails tapez
"show w". Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer en respectant
certaines obligations ; pour plus de détails tapez "show c".
</screen></informalexample>

</para><para>

Les instructions hypothétiques "show w" et "show c" sont supposées montrer les parties ad hoc
de la Licence Publique Générale. Bien entendu, les instructions que vous utilisez peuvent
porter d'autres noms que "show w" et "show c" ; elles peuvent même être des clics
de souris ou des éléments d'un menu ou tout ce qui convient à votre programme.

</para><para>

Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant que développeur)
ou de votre école, si c'est le cas, qu'il (ou elle) signe une "renonciation aux droits d'auteur"
concernant le programme, si nécessaire. Voici un exemple (changez les noms) :


<informalexample><screen>
oyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute prétention sur les droits d'auteur
du programme "Gnomovision" (qui fait des avances aux compilateurs) écrit par James Hacker.
<replaceable>signature de Ty Coon</replaceable>, 1er avril 1989 Ty Coon, President du Vice
</screen></informalexample>

</para><para>

La présente Licence Publique Générale n'autorise pas l'incorporation de votre programme dans
des programmes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de sous-programmes,
vous pouvez considérer plus utile d'autoriser l'édition de liens d'applications propriétaires
avec la bibliothèque. Si c'est ce que vous voulez faire, utilisez la
 GNU Lesser General Public License au lieu de la présente Licence.

</para>
 </simplesect>
</appendix>